ADHESION AU MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE/ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/01/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "16/01/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Administration" du filtre Domaine
THANN - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOCAL A LA MAISON DES ASSOCIATIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/01/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Attribution d'une subvention à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/01/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin